Défense et représentation
Le conseil de prud’hommes
Comprendre les étapes de la procédure et préparer un dossier cohérent.
Les litiges individuels du travail
Le conseil de prud’hommes règle les litiges individuels entre employeurs et salariés liés à un contrat de travail de droit privé. Il peut notamment être saisi au sujet d’un licenciement, d’une sanction, d’un salaire, du temps de travail ou d’une situation de harcèlement.
Le salarié comme l’employeur peut le saisir. L’avocat n’est pas obligatoire en première instance ; son intervention permet de préparer les demandes, les arguments et les pièces, puis d’assurer le suivi de la procédure.
Le déroulement d’une affaire
Des étapes pour construire votre défense.
- 01
L’analyse et la saisine
Le premier travail consiste à reconstituer les faits, examiner les pièces, vérifier les délais et préciser les demandes. La saisine s’effectue par requête, avec les justificatifs nécessaires.
- 02
La conciliation et l’orientation
En principe, une première audience devant le bureau de conciliation et d’orientation permet de rechercher un accord. En l’absence d’accord complet, la procédure se poursuit sur les points restant en litige. Certaines affaires suivent un circuit différent.
- 03
Les échanges et le jugement
Les parties échangent leurs arguments et leurs pièces selon le calendrier de procédure. Le bureau de jugement examine ensuite les demandes et rend sa décision.
- 04
Les suites de la décision
Le jugement est analysé avec vous afin d’examiner son exécution et, lorsqu’une voie de recours est ouverte, l’opportunité de l’exercer dans le délai applicable.
Le référé
Une procédure adaptée à certaines demandes.
Dans les cas prévus par les textes, la formation de référé peut être saisie pour obtenir une mesure provisoire, une provision ou la remise de documents. L’examen du dossier permet de vérifier si cette procédure est adaptée.
Préparer votre premier rendez-vous
Rassemblez votre contrat et ses avenants, vos bulletins de salaire, les courriers et messages utiles, les éventuelles sanctions et les documents relatifs à la rupture. Une chronologie simple des faits facilite l’analyse.
Faut-il attendre avant de consulter ?
Les délais de prescription dépendent de la demande. Faire examiner les documents rapidement permet de vérifier les délais applicables et de préparer les démarches utiles.
Un accord reste-t-il possible pendant la procédure ?
Oui. Une solution amiable peut être recherchée avant la saisine ou en cours de procédure, selon la situation et les objectifs des parties.
Repères : Code du travail, articles L. 1411-1 et R. 1452-1 et suivants. Déroulement de la procédure sur Service Public ↗
Parlons de votre situation