{"id":154,"date":"2020-01-14T11:30:56","date_gmt":"2020-01-14T10:30:56","guid":{"rendered":"http:\/\/www.avocat-serrano.fr\/?page_id=154"},"modified":"2020-01-14T11:34:42","modified_gmt":"2020-01-14T10:34:42","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/www.avocat-serrano.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions legales"},"content":{"rendered":"<p>Ce site est \u00e9dit\u00e9 par Madame C\u00e9cile SERRANO, dit \u00abL&rsquo;\u00e9diteur\u00bb, domicili\u00e9 au 2A rue Jean-Fran\u00e7ois de la P\u00e9rouse, Apt. 101 91300 Massy .<\/p>\n<p>SIREN : 75084880600030<br \/>\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 85 41 11 00<br \/>\nEmail : contact[@]avocat-serrano.fr<\/p>\n<p>Ce site est h\u00e9berg\u00e9 par :<br \/>\nLa soci\u00e9t\u00e9 OVH, dit \u00ab\u00a0L&rsquo;h\u00e9bergeur\u00a0\u00bb, domicili\u00e9 au 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix.<br \/>\nSIREN : 424 761 419<br \/>\nT\u00e9l\u00e9phone : 0 899 701 761<\/p>\n<p>Art. 1 Conditions d&rsquo;utilisation<br \/>\nToute personne qui acc\u00e8de au site www.avocat-serrano.fr s&rsquo;engage \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation, qui pourront pour certains services \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par des conditions particuli\u00e8res.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9diteur se r\u00e9serve le droit de modifier et de mettre \u00e0 jour \u00e0 tout moment l&rsquo;acc\u00e8s au Site ainsi que les Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Ces modifications et mises \u00e0 jour s&rsquo;imposent \u00e0 l&rsquo;utilisateur qui doit en cons\u00e9quence se r\u00e9f\u00e9rer r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 cette rubrique pour v\u00e9rifier les Conditions G\u00e9n\u00e9rales en vigueur.<\/p>\n<p>Art. 2 Donn\u00e9es personnelles et autres donn\u00e9es<br \/>\n2.1 Les donn\u00e9es sont exclusivement destin\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9diteur \u00e0 des fins d\u2019enqu\u00eates, d\u2019analyses, de communications institutionnelles ou d\u2019op\u00e9rations relatives \u00e0 la gestion clients. Ces informations sont confidentielles et conserv\u00e9es par l\u2019\u00e9diteur. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb du 06\/01\/78, vous disposez d&rsquo;un droit d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification et de suppression de ces donn\u00e9es ainsi que d\u2019un droit de vous opposer \u00e0 ce que ces donn\u00e9es fassent l&rsquo;objet d&rsquo;un traitement en nous contactant par e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact[@]avocat-serrano.fr.<\/p>\n<p>Vos demandes devront \u00eatre sign\u00e9es et accompagn\u00e9es de la photocopie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 portant la signature du titulaire. La demande devra pr\u00e9ciser l\u2019adresse \u00e0 laquelle devra parvenir la r\u00e9ponse. L\u2019\u00e9diteur disposera d\u2019un d\u00e9lai de 2 mois pour r\u00e9pondre suivant r\u00e9ception de la demande.<\/p>\n<p>Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 vous avez accept\u00e9, dans nos formulaires, de recevoir par email des informations et sollicitations \u00e9manant de notre soci\u00e9t\u00e9, vous aurez \u00e0 tout moment la facult\u00e9 de revenir sur cette d\u00e9cision en envoyant un mail avec pour objet \u00ab d\u00e9sabonnement \u00bb \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact[@]avocat-serrano.fr .<\/p>\n<p>2.2 Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, l&rsquo;h\u00e9bergeur conservera vos donn\u00e9es de connexion, couvertes par le secret professionnel et trait\u00e9es dans le respect des dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p>Art.3 Liens hypertextes<br \/>\nSi vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en cons\u00e9quence prendre contact avec le Responsable du Site. L\u2019\u00e9diteur ne peut en aucun cas \u00eatre tenu (e) pour responsable du contenu des sites qui font l&rsquo;objet d&rsquo;un lien hypertexte \u00e0 partir du pr\u00e9sent Site.<\/p>\n<p>Art. 4 Cookies<br \/>\nLors de la navigation sur le Site, des cookies sont implant\u00e9s dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier : en revanche, il enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consult\u00e9es, la date et l&rsquo;heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ult\u00e9rieures. La dur\u00e9e de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de six mois.<\/p>\n<p>De plus, le site utilise Google Analytics, un service d&rsquo;analyse de site Internet fourni par Google Inc. (ci-apr\u00e8s \u00ab Google \u00bb). Google Analytics utilise des cookies pour aider l\u2019\u00e9diteuret l\u2019h\u00e9bergeur \u00e0 analyser l&rsquo;utilisation du Site par ses utilisateurs. Les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stock\u00e9es par Google sur des serveurs situ\u00e9s aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d&rsquo;\u00e9valuer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l&rsquo;activit\u00e9 du Site \u00e0 destination de l\u2019\u00e9diteuret de l\u2019h\u00e9bergeur et de fournir d&rsquo;autres services relatifs \u00e0 l&rsquo;activit\u00e9 du site et \u00e0 l&rsquo;utilisation d&rsquo;Internet. Google est susceptible de communiquer ces donn\u00e9es \u00e0 des tiers en cas d&rsquo;obligation l\u00e9gale ou lorsque ces tiers traitent ces donn\u00e9es pour le compte de Google, y compris notamment l\u2019\u00e9diteur et l\u2019h\u00e9bergeur. 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Dans la barre de menu, choisir le menu outils,<br \/>\n2. Dans le menu d\u00e9roulant, choisir options,<br \/>\n3. Cliquer sur l&rsquo;icone vie priv\u00e9e,<br \/>\n4. Cliquer sur le bouton effacer mes traces maintenant\u2026 de la section vie priv\u00e9e,<br \/>\n5. Cocher l&rsquo;option cookies dans la fen\u00eatre effacer mes traces et cliquer le bouton effacer mes traces maintenant.<\/p>\n<p>Pour Op\u00e9ra 6.0 suivant<br \/>\n1. Choisissez le menu fichier,<br \/>\n2. Cliquer sur l\u2019onglet pr\u00e9f\u00e9rences,<br \/>\n3. Cliquer sur l\u2019onglet vie priv\u00e9e.<\/p>\n<p>Pour Google Chrome<br \/>\n1. Cliquer sur l&rsquo;icone,<br \/>\n2. Dans le menu d\u00e9roulant, choisir options,<br \/>\n3. Dans la fen\u00eatre options de Google Chrome, choisir l&rsquo;onglet options avanc\u00e9es,<br \/>\n4. Dans la section confidentialit\u00e9, \u00e0 la rubrique param\u00e8tre des cookies, choisir autoriser tous les cookies,<br \/>\n5. Dans la fen\u00eatre cookies, cliquer sur le bouton \u00ab tout supprimer \u00bb.<\/p>\n<p>Nous vous informons n\u00e9anmoins que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains services et rubriques du Site pourra \u00eatre alt\u00e9r\u00e9 voire impossible du fait de la suppression des cookies.<\/p>\n<p>Art. 5 Contenu du Site<br \/>\nL\u2019\u00e9diteur, l\u2019h\u00e9bergeur et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, toute soci\u00e9t\u00e9 contribuant \u00e0 la conception, \u00e0 la r\u00e9alisation et \u00e0 la mise en ligne de ce Site s\u2019efforcent d\u2019assurer l\u2019exactitude et la mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8re des informations diffus\u00e9es sur ce Site. L\u2019\u00e9diteur et les prestataires pr\u00e9cit\u00e9s se r\u00e9servent le droit de corriger et modifier \u00e0 tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilit\u00e9 puisse \u00eatre engag\u00e9e de ce fait, l\u2019\u00e9diteurpouvant apporter \u00e0 tout moment des am\u00e9liorations et\/ou changements au(x) service(s) d\u00e9crits sur ce Site.<\/p>\n<p>Art. 6 Contenu manifestement illicite<br \/>\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie, vous pouvez alerter l\u2019h\u00e9bergeur de la pr\u00e9sence d\u2019un contenu que vous consid\u00e9rez comme illicite en envoyant un courrier \u00e0 l&rsquo;adresse figurant en haut de l&rsquo;article. L\u2019h\u00e9bergeur appr\u00e9ciera le caract\u00e8re illicite des contenus port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.<\/p>\n<p>Le fait, pour toute personne, de pr\u00e9senter un contenu ou une activit\u00e9 comme \u00e9tant illicite dans le but d&rsquo;en obtenir le retrait ou d&rsquo;en faire cesser la diffusion, alors qu&rsquo;elle sait cette information inexacte, est puni d&rsquo;un an d&#8217;emprisonnement et de 15 000 euros d&rsquo;amende.<\/p>\n<p>Art. 7 Droit applicable<br \/>\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont soumises au droit interne fran\u00e7ais.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ce site est \u00e9dit\u00e9 par Madame C\u00e9cile SERRANO, dit \u00abL&rsquo;\u00e9diteur\u00bb, domicili\u00e9 au 2A rue Jean-Fran\u00e7ois de la P\u00e9rouse, Apt. 101 91300 Massy . 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